POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ
DOLE PACKAGED FOODS EUROPE BV
Dole Packaged Food Europe BV et ses filiales sont conscients que votre vie privée et la sécurité
de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») sont une préoccupation
majeure. Par conséquent, nous prenons la protection de vos Données Personnelles très au
sérieux. La présente Politique générale de confidentialité, qui s’applique uniquement aux
Données Personnelles des personnes concernées résidant dans l’UE, présente les catégories
de Données Personnelles que nous recueillons ainsi que le traitement et la protection dont
bénéficient ces données. Nous vous expliquons par ailleurs vos droits et les moyens de nous
contacter.
À la fin de la présente Politique générale de confidentialité, vous trouverez la définition des
termes commençant par une majuscule qui sont utilisés tout au long de la présente politique.
- Organisme responsable du traitement de vos Données Personnelles
L’entité responsable du traitement de vos Données Personnelles et avec lequel vous convenez
d’un contrat est Dole Packaged Food Europe BV (« Dole », « nous », « notre » ou « nos »).
Il s’agit de l’entité qui vous fournit ce document. Par exemple : pour les Employés de Dole, il
s’agit de l’entité « Dole Employeur » ; pour les fournisseurs et clients l’entité contractante est «
Dole ». - Coordonnées du service compétent en matière de protection des données
Vous pouvez contacter le service compétent en matière de protection des données de Dole par
les moyens suivants :
E-mail : Privacy.officer@doleintl.com.
Adresse : Weena 200, Unit 2.A, Rotterdam, Netherlands, 3012NJ - Un aperçu sur la façon dont nous traitons vos données
Dans la présente Politique générale de confidentialité, vos Données Personnelles font
référence à des données tel que votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de
téléphone, ou toute autre Donnée Personnelle ou factuellle se rapportant spécifiquement à une
certaine personne physique ou à une personne physique identifiable.
Les Données Personnelles que nous recueillons sur vous comprennent :
i. Les Données Personnelles que vous nous fournissez directement
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ii. Les Données Personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à
nos sites
iii. Les Données Personnelles que nous recueillons auprès d’autres sources comme les
fournisseurs tiers.
La liste ci-dessous vous fournit une vue d’ensemble des Données Personnelles que nous
traitons et les finalités de ces traitements:
Nous traitons vos Données Personnelles ci-après aux fins suivantes.
Par ailleurs, nous pouvons collecter des catégories de données supplémentaires et/ou ajouter
des finalités de traitement qui se fondent sur :
• Le consentement
• L’exécution d’un contrat
• Le respect des obligations légales
• La protection des intérêts vitaux de la personne
• Les intérêts commerciaux légitimes de Dole
Employés, stagiaires, travailleurs temporaires et candidats
Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat de travail conclu avec vous,
ou, si vous êtes candidat, le traitement de votre candidature. Seulement dans de rares cas et
après information préalable, nous traiterons les données sur le fondement de votre
consentement ou sur le fondement des intérêts légitimes de Dole.
Si vous êtes « Employé », « Stagiaire » ou « Travailleur temporaire » chez nous, nous traitons
les catégories de Données Personnelles suivantes :
• Données d’identification et celles portant sur des caractéristiques
personnelles (par ex., le nom, la date de naissance, l’âge, le sexe,
l’adresse, le(s) numéro(s) de téléphone, la photo et les autres
coordonnées)
• Conditions d’emploi, les qualifications, la description du poste, la
vérification des antécédents
• Données financières (salaire, informations sur les primes, évaluations de
la performance, renseignements fiscaux, calcul des régimes de retraite)
• Identifiants de connexion (mot de passe, identifiant de l’employé, adresse
IP)
• Numéro d’identification unique national le cas échéant (numéro de
sécurité sociale)
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• Données personnelles traitées dans le cadre du dispositif d’alerte
professionnelle et qui figurent dans les faits signalés, l’information
recueillie lors de la vérification des faits signalés, dans le rapport sur les
opérations de vérification et lors du suivi de ce rapport
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins suivantes :
• Gestion des contrats de travail
• Synthèse de la performance et évaluation des employés
• Suivi des congés annuels et congés maladie
• Gestion du courrier électronique
• Formation des employés
• Organisation des évènements d’entreprise
• Gestion des régimes de retraite des employés
• Réalisation des déclarations fiscales
• Audit
• Gestion du dispositif d’alerte professionnelle
Client ou contact chez le client
Si vous êtes un client ou un contact chez l’un de nos clients, nous traitons les catégories de
Données Personnelles suivantes :
• Nom et coordonnées (identité, adresse e-mail, numéros de téléphone,
adresses)
• Renseignements bancaires, financiers et de facturation du client
• Communication et utilisation de l’informatique (mot de passe, adresse IP)
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins suivantes :
• Marketing et gestion de la relation client
• AQ et contact en cas d’urgence, et
• Exigences en matière de conformité et de réglementations (douanes et
contrôle fiscal)
Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat du client et la gestion de la
relation client. Nous traiterons les données sur la base de votre consentement ou sur la base
des intérêts légitimes de Dole seulement dans de rares cas et après information préalable.
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Consommateur
Si vous êtes un consommateur, nous traitons les catégories de Données Personnelles
suivantes :
• Nom et coordonnées (identité, adresse électronique, numéros de
téléphone, adresses)
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins suivantes :
• Prise en charge des plaintes et des questions du consommateur, et
• Élaboration de statistiques fiables
Le fondement juridique de ce traitement est la connaissance des attentes du consommateur et
la garantie de la qualité de nos services. Nous traiterons les données sur la base de votre
consentement ou sur la base des intérêts légitimes de Dole seulement dans de rares cas et
après information préalable.
Fournisseur
Si vous êtes un fournisseur, nous traitons les catégories de Données Personnelles suivantes :
• Nom et coordonnées (identité, adresse électronique, numéros de
téléphone, adresses)
• Informations financières (renseignements bancaires et facturation), et
• Communication et utilisation de l’informatique (mot de passe, adresse IP)
Nous traitons vos Données Personnelles aux fins suivantes :
• Gestion des achats et du réapprovisionnement
• Traçabilité des produits,
• Audits de qualité, et
• Douanes et contrôle fiscal
Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat du fournisseur. Nous
traiterons les données sur la base de votre consentement ou sur la base des intérêts légitimes
de Dole seulement dans de rares cas et après information préalable.
Utilisateurs du site internet
Vous pouvez consulter notre site sans nous fournir de Données Personnelles. Cependant, si
vous consentez à l’utilisation de cookies ou de technologies de suivi similaires, et/ou si vous
remplissez les formulaires, nous contactez ou nous fournissez de toute autre façon vos
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coordonnées, nous traiterons ces informations dans l’objectif de vous fournir le site internet et
les services correspondants.
Le fondement juridique de ce traitement est la fourniture de service ou votre consentement. - Votre libre décision ou votre obligation de nous fournir des Données Personnelles
Données Personnelles nécessaires
Il peut être nécessaire que vous nous fournissiez vos Données Personnelles afin de nous
permettre de traiter votre candidature, de tenir des registres au sujet de votre poste,
d’exécuter le contrat de fournisseur ou de consommateur, ou de vous fournir nos services
en tant que consommateur.
Veuillez noter que si vous refusez de fournir ces Données Personnelles nécessaires, nous
sommes susceptibles de ne pas pouvoir traiter votre demande, vous conserver en tant
qu’Employé, exécuter le contrat de fournisseur ou de consommateur conclu avec vous,
ou vous fournir nos services.
Consentement
Dans certains cas, nous traitons uniquement vos Données Personnelles si vous nous avez
fourni votre consentement préalable : par exemple, dans certains cas où nous traitons vos
Données Personnelles en tant que client ou consommateur à des fins publicitaires.
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, nous
vous demanderons ce dernier de manière transparente. Si votre consentement est le
fondement juridique du traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez vous
rétracter à tout moment. Cela n’aura aucune conséquence sur la légalité du traitement
fondé sur votre consentement avant la rétractation. Vous pouvez retirer votre
consentement en nous envoyant un e-mail, sur votre compte, ou en nous appelant au
numéro ci-dessous. - Faire appel à des prestataires de services et autres sous-traitants de l’UE/EEE
Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos Données Personnelles en
notre nom. Si nécessaire, nous transférons également vos Données Personnelles à des
destinataires tiers. Ces prestataires de services et destinataires tiers sont souvent des
membres du Groupe de sociétés Dole.
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Prestataires de services susceptibles de recevoir vos Données
Personnelles
Nous pouvons fournir vos Données Personnelles aux entités suivantes, ayant
la qualité de sous-traitants des données à notre égard:
• Notre société mère
• Les filiales
• Les sociétés affiliées et associées
• Nos partenaires commerciaux
• Les clients
• Les prestataires et autres sociétés de relocalisation, et
• Les prestataires de services tiers
Sauf exigences contraires de la Législation et la réglementation sur la Protection
des données, nous conclurons un accord avec ces prestataires de services
appelés « sous-traitants des données » afin de protéger vos Données
Personnelles, comme exigé en vertu de la Législation et la réglementation sur
la Protection des données, suivant une période de 12 mois après la publication
de la présente Politique générale de confidentialité.
Destinataires de vos Données Personnelles (Tiers)
Si nécessaire, nous transférons également vos Données Personnelles à des
destinataires tiers susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles à leurs
propres fins, en général, aux mêmes fins que le traitement que nous effectuons
de vos Données Personnelles
Nous ne devons pas divulguer vos Données Personnelles à des tiers sans
consentement, sauf :
• Lorsque cela est autorisé ou requis par la loi ou lorsque cela relève d’une
décision de justice
• Lorsque cela est exigé dans le cadre de la prévention des activités
illégales/illicites, criminelles ou frauduleuses, ou dans le cadre de
l’arrestation ou la poursuite des contrevenants, ou d’une enquête y
afférente
• Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et défendre nos
biens
• Lorsque vous l’exigez ou le demandez, et
• Lorsque cela est nécessaire pour procéder à l’une des finalités
susmentionnés
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Destinataires et prestataires de services à l’extérieur de l’UE/EEE
Dans la mesure où nous exerçons nos activités à internationale, le traitement
de vos Données Personnelles peut avoir lieu en dehors de l’Union européenne,
où la réglementation relative à la protection et la confidentialité des données est
susceptible de ne pas offrir le même niveau de protection que dans l’Union
européenne.
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer qu’aucune de
nos entités Dole, qu’aucun de nos prestataires de service et qu’aucun
destinataire tiers n’utilise vos Données Personnelles pour une autre raison que
la finalité pour laquelle nous avons contracté avec eux.
Nous obligeons tous les prestataires et les destinataires tiers situés à l’extérieur
de l’UE/EEE à protéger vos Données Personnelles conformément à la
Législation relative à la protection des données de l’UE (le niveau adéquat de
protection des données). Dans la mesure où vos Données Personnelles sont
transmises aux entités de Dole en dehors de l’UE/EEE, nous avons garanti un
niveau suffisant de protection des données au moyen de clauses contractuelles
types approuvées par la Commission européenne et qui sont incluses dans
notre Accord sur le transfert des données. Pour ce qui est des autres
prestataires de services ou destinataires tiers, nous nous appuyons sur les
autorisations légales ou les dispositions contractuelles. - Suppression de vos Données Personnelles et archivage
En règle générale, nous supprimerons vos Données Personnelles ou en restreindrons
l’utilisation lorsque nous n’en avons plus besoin conformément aux finalités susmentionnés
pour lesquels nous les avons collectées ou reçues, sauf si la loi nous impose de conserver vos
Données Personnelles ou si nous devons les conserver afin de continuer à fournir un service.
Nous ne conserverons pas vos Données Personnelles plus longtemps que ce qui est
nécessaire en vertu des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si leur conservation
est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire, d’une décision de justice
ou pour appliquer notre politique interne relative à la conservation des archives.
Nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que toutes les
Données Personnelles sont détruites ou supprimées définitivement si elles ne sont plus
nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
Page 8 de 15 - Politique relative aux cookies
Notre utilisation des cookies et technologies similaires
Comme la plupart des sites internet, nous utilisons des cookies et technologies
similaires, notamment des balises web, des scripts incorporés et des e-tags
(ensemble des « cookies », sauf indication contraire) pour fournir aux
utilisateurs une expérience efficace d’utilisation du site.
Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur votre ordinateur ou
appareil mobile par votre navigateur internet. C’est un outil qui stocke des
informations sur la consultation du site internet, vous reconnaît vous et vos
préférences chaque fois que vous consultez le site, qui assure la fonctionnalité
du site et nous permet de fournir le service que de nos clients demandent.
Un fichier cookie peut contenir des informations comme un identifiant utilisateur
utilisé par le site pour suivre les pages que vous avez déjà consultées, mais les
seules Données Personnelles qu’un cookie peut contenir sont les informations
que vous fournissez vous-même. Un cookie ne peut pas lire des données à
partir de votre disque dur ou lire les fichiers cookies créés par d’autres sites.
Certaines parties du site utilisent des cookies pour suivre les tendances de
navigation des utilisateurs. Dole fait ceci afin de déterminer l’utilité des
informations du site Internet pour nos utilisateurs, et pour comprendre à quel
point notre structure de navigation est efficace afin de permettre aux utilisateurs
d’accéder aux dites informations. Dole ne relie pas ces informations avec des
données sur les utilisateurs individuels et ne les partage pas avec des tiers ou
ne les vend pas. En utilisant notre site internet, vous acceptez l’utilisation de ces
cookies. Si les paramètres de votre navigateur sont définis sur « Ne pas me
pister », nous n’utiliserons pas de cookies ni de technologies de pistage.
Quelques éléments supplémentaires que vous devez savoir sur notre utilisation
des cookies :
• Nous avons autorisé nos prestataires tiers à vous transmettre des cookies
par notre site internet qui nous aident pour divers aspects des opérations
et services de notre site, comme Google Analytics.
• Sur certaines pages des sites internet, vous pouvez également rencontrer
des cookies de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et que nous
n’avons pas autorisés. Par exemple, si vous consultez une page web
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affichée en tant que lien depuis notre site internet, la page en question
peut avoir placé un cookie.
Nous utilisons différents types de cookies, y compris des cookies de session,
des cookies permanents, des objets locaux partagés, des pixels, des GIF et
d’autres technologies de pistage, comme les balises tierces, les technologies
permanentes et de session, les cookies internes et de tiers. Les cookies
peuvent être permanents et rester sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les
supprimiez ou durer le temps de votre session de navigation avant d’être
supprimés à la fermeture de votre navigateur. Les cookies internes sont utilisés
et contrôlés par nos soins pour fournir des services sur le site internet.
Objectifs des cookies
Nous pouvons utiliser des cookies à des fins diverses, notamment pour vous
fournir le Service que vous avez demandé, pour améliorer votre expérience en
ligne, par exemple, en observant les préférences d’une utilisation précédente
de notre site afin d’améliorer votre visite suivante. En particulier, notre utilisation
des cookies se divise en quatre catégories :
• Les cookies strictement nécessaires : ils sont essentiels pour assurer
vos déplacements sur le site et utiliser ses fonctionnalités. Sans ces
cookies, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Services que
vous avez demandés. Ils sont utilisés en général pour maintenir une
session d’utilisateur anonyme par le serveur. Ces cookies sont déposés et
utilisés, même si vous ne consentez pas à leur utilisation.
• Les cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour améliorer le
fonctionnement de notre site et pour distinguer les utilisateurs uniques en
leur assignant un numéro généré de façon aléatoire comme identifiant
client unique. Ils collectent des informations sur la façon dont les
utilisateurs utilisent notre site : par exemple, les pages les plus
fréquemment consultées et les messages d’erreur éventuels suscités par
des pages internet. Toutes les informations collectées par ces cookies
sont agrégées, donc anonymes. Nous utilisons ces cookies uniquement si
vous y avez consenti via la bannière prévue à cet effet.
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies nous permettent de nous
rappeler de vos choix (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la
région où vous vous trouvez). Ils nous permettent aussi de fournir des
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fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Les informations
collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ils ne sont pas en
mesure de pister votre activité de navigation sur d’autres sites internet.
Nous utilisons ces cookies uniquement si vous y avez consenti via la
bannière prévue à cet effet.
• Cookies de ciblage/de publicité : Ces cookies sont utilisés pour vous
fournir des publicités plus pertinentes et adaptées à vos intérêts. Ils sont
également utilisés pour limiter le nombre de diffusions d’une publicité et
pour mesurer l’efficacité des campagnes. Ils se souviennent que vous
avez déjà visité le site et ces informations peuvent être partagées avec
d’autres organisations, par exemple des annonceurs publicitaires. Nous
utilisons ces cookies uniquement si vous y avez consenti via la bannière
prévue à cet effet.
• Les cookies provenant de tiers : nos sites permettent aux tiers de
télécharger des cookies sur votre appareil. Par exemple, vous verrez des
boutons intégrés « partager » sur certaines de nos pages web. Ces
derniers vous permettent de partager facilement du contenu par
l’intermédiaire de différents réseaux sociaux populaires (Facebook,
Twitter, etc.) Lorsque vous cliquez sur un de ces boutons, un cookie peut
être placé par le service que vous avez choisi pour partager du contenu.
Ces cookies tiers ne sont pas sous notre contrôle, nous vous suggérons
donc de consulter les politiques de confidentialité respectives de ces
services externes pour vous aider à comprendre quelles données ils
détiennent sur vous et ce qu’ils en font. Par exemple, la Politique
d’utilisation des données de Facebook, la Politique de confidentialité de
Twitter et la Politique de confidentialité de Pinterest donnent davantage
d’informations sur ces services. Nous utilisons ces cookies uniquement si
vous y avez consenti via la bannière prévue à cet effet.
Notre utilisation des cookies peut évoluer au fil du temps, mais relèvera en
général des catégories indiquées ci-dessus. Veuillez consulter cette page
régulièrement pour rester informé en cas de changement.
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utilisation du site seront transmises à Google qui les stockera sur ses serveurs
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l’espace économique européen si elle est utilisée par des tiers. L’adresse IP
complète ne sera transférée que de façon exceptionnelle à un serveur Google
aux États-Unis et sera raccourcie là-bas pour une utilisation sous forme partielle
uniquement. L’anonymisation de l’IP est active sur ce site internet.
Google utilisera cette information pour le compte de l’opérateur de ce site afin
d’évaluer votre utilisation de ce dernier, de compiler des rapports sur les
activités du site pour ses opérateurs et de leur fournir d’autres services associés
avec l’activité du site et l’utilisation d’internet. Vous pouvez désactiver
l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre
navigateur. Veuillez noter cependant que si vous faites cela, vous ne pourrez
peut-être pas utiliser la totalité du site. Vous pouvez également rejeter le traçeur
de Google Analytics à l’avenir en téléchargeant et en installant le « Module
complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics » pour
votre navigateur web actuel : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
Comment gérer les cookies que nous utilisons
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le lien suivant :
http://www.google.com/intl/en/privacypolicy.html Comment gérer les cookies
que nous utilisons
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modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre périphérique qui vous
permettent de refuser certains cookies ou la totalité d’entre eux. Toutefois, si
vous utilisez les paramètres de votre navigateur ou du périphérique pour
bloquer tous les cookies, vous ne pourrez pas accéder à tout ou partie de notre
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La plupart des navigateurs modernes permettent de gérer les cookies
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Pour modifier les paramètres des cookies : - Cliquez sur le menu de Chrome.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur + Afficher les paramètres avancés au bas de la page.
- Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres
du contenu
Page 12 de 15 - Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres en
autorisant les cookies, en supprimant tous les cookies ou en bloquant
les cookies tiers.
D’autres instructions plus détaillées sont disponibles ici :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647
Internet Explorer 8, 9 et 10 - Sélectionnez le menu « Outils » (ALT-X)
- Sélectionnez Options Internet
- Cliquez sur l’onglet Confidentialité
- Déplacez le curseur pour choisir vos paramètres préférés.
- Pour des paramètres plus spécifiques, cliquez sur le bouton Avancé,
cochez la case Ignorer la gestion automatique des cookies et
modifiez les paramètres selon vos exigences.
D’autres instructions sont disponibles ici : http://windows.microsoft.com/enus/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-10
Mozilla Firefox - Sélectionnez Options
- Cliquez sur l’onglet Confidentialité
Pour effacer les cookies, sélectionnez le lien « Supprimer les cookies
individuels».
Pour modifier les paramètres des cookies, sélectionnez dans la liste déroulante
Firefox de la section « Historique » Utiliser les paramètres personnalisés
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D’autres instructions sont disponibles ici : http://support.mozilla.org/enUS/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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accepter ou refuser les cookies provenant de sites internet. - Si vous voulez voir quels sites stockent des cookies sur votre ordinateur,
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cookies ». Lorsque vous avez terminé avec la page, bloquez à nouveau les
cookies, puis supprimez les cookies de la page.
D’autres détails sont disponibles ici : http://support.apple.com/kb/ph21411
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Autres navigateurs
Avec de nouveaux appareils qui sortent en permanence sur le marché,
notamment des tablettes et des téléphones, nous ne sommes pas en mesure
de répertorier chaque navigateur de chaque appareil. Le meilleur conseil est de
consulter le site du fabricant pour obtenir des instructions supplémentaires
concernant les cookies. - Vos droits
Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, des
réclamations ou d’autres requêtes, vous disposez d’un certain nombre de droits en vertu de la
Législation européenne de Protection des données :
o De temps à autre, nous pouvons vous demander de mettre à jour vos Données
Personnelles en cas de changement, et vous avez le droit de les consulter afin de vous
assurer qu’elles restent complètes, exactes et non trompeuses.
o Vous pouvez demander un accès aux informations personnelles que nous détenons à
votre sujet. Vous pouvez également exercer votre droit à la rectification de vos
Données Personnelles, vous opposer à leur traitement et exercer votre droit à la
portabilité des données. À cet égard, toutes les demandes liées au traitement de vos
Données Personnelles doivent être adressées à notre service compétent en matière
de protection des données par e-mail à Privacy.officer@doleintl.com. ou en écrivant à
l’adresse ci-dessous.
o Dole Packaged Foods Europe BV, Weena 200, Unit 2.A, Rotterdam, Netherlands
3012NJSi vous considérez que le traitement des Données Personnelles vous
concernant ne respecte pas la Législation applicable en matière de Protection des
données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée.
o Pour obtenir des informations supplémentaires et transmettre les réclamations, vous
pouvez également contacter le
Service compétent en matière de protection des données
E-mail : Privacy.officer@doleintl.com.
Adresse : Dole Packaged Foods Europe BV, Weena 200, Unit 2.A, Rotterdam,
Netherlands, 3012NJ
Téléchargez la Politique de confidentialité de Dole Packaged Foods Europe BV en PDF - Autres questions et communications
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Si, à tout moment, vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité
ou des pratiques de Dole en matière de traitement de vos Données Personnelles ou si vous
souhaitez nous faire parvenir vos commentaires au sujet de cette politique, veuillez nous
contacter aux coordonnées indiquées à la section précédente. - Définitions
Loi en vigueur ou
Législation en vigueur
sur la Protection des
données
désigne les lois applicables et les lois de protection des données
locales applicables au responsable de traitement correspondant.
Législation européenne
sur la protection des
données
signifie
• les lois européennes de protection des données
applicables au responsable de traitement
correspondant, ou
• dans le cas d’un Sous-traitant, les lois européennes
de protection des données applicables au soustraitant, ou
• dans le cas où le responsable de traitement n’est
pas situé dans l’UE, les lois européennes de
protection des données applicables au destinataire
des Données Personnelles.
Responsable de
traitement
désigne le responsable de traitement des données tel que défini par
la Législation européenne sur la Protection des données.
RGPD Règlement (UE) N° 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection
des données »
Accord de transfert de
données
désigne l’accord conclu entre les entités de Dole pour assurer un
niveau adéquat de protection lors du transfert des données à des
entités de Dole se trouvant en dehors de l’UE/EEE.
Employé désigne tout membre de la direction, employé ou indépendant
similaire à un employé d’une entité de Dole.
Dole désigne le groupe Dole en général, y compris ses entités.
Individu désigne des personnes concernées en UE et hors UE, comme défini
par le RGPD ou autre Législation européenne sur la Protection des
données en vigueur.
Données Personnelles désignent les données à caractère personnel telles que définies à
l’Art. 4(1) du RGPD (que ces données aient un lien avec l’UE/EEE ou
non).
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Traitement désigne le traitement des données à caractère personnel tel que
défini à l’Art. 4(2) du RGPD.
Sous-traitant désigne un sous-traitant des données tel que dé