Code de conduite Professionnelle des fournisseurs

Chez Dole, nous sommes une entreprise de santé et de bien-être qui s’est engagée dans un processus de transformation et de croissance durable et qui est motivée par un objectif inspirant qui plaide en faveur d’un monde équitable. Un monde où chacun, indépendamment de son âge, de ses revenus, de sa situation géographique, de sa race ou de son sexe, a accès à une alimentation saine, tout en veillant à ce que cela ne se fasse pas au détriment de la planète. Inspirés par la philosophie d’entreprise japonaise Sampo Yoshi, nous avons lancé la Promesse de Dole avec six domaines d’impact, à travers les personnes, la planète et la prospérité.

En tant que partie intégrante de notre mission, nous nous sommes engagés, chez Dole, à travailler pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies (Onu). En plus d’être signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, Dole s’est engagé à respecter tous les droits de l’homme tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) et les conventions fondamentales de la Déclaration de l’Organisation International du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Chez Dole, nous nous engageons à respecter les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU, UNGP en anglais), qui constituent la norme globale pour la gestion des risques et l’évitement proactif des impacts négatifs sur les droits de l’homme pouvant résulter de nos activités et opérations commerciales.

Par conséquent, Dole attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent des normes de comportement similaires à celles qu’elle exige de ses employés. Les fournisseurs sont responsables du respect de ce code de conduite dans l’ensemble de leurs activités et, par conséquent, il leur incombe de former leurs employés, agents et sous-traitants. Ce Code de Conduite des Fournisseurs spécifie et soutient la mise en œuvre continue en établissant certaines normes minimales non négociables que nous demandons à nos fournisseurs, leurs employés, agents et sous-traitants (collectivement, les « Fournisseurs ») de respecter et d’adhérer lorsqu’ils font affaire avec Dole. Les Fournisseurs comprennent toute personne qui fournit des produits ou des services à Dole.

Par conséquent, Dole attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent des normes de comportement similaires à celles qu’elle exige de ses employés. Les Fournisseurs sont responsables du respect de ce Code de Conduite dans l’ensemble de leurs activités et, par conséquent, il leur incombe de former leurs employés, agents et sous-traitants. Le présent Code de Conduite des Fournisseurs est applicable dans le monde entier. Nous apprécions tous les efforts de nos fournisseurs pour nous aider à atteindre notre objectif d’approvisionnement en biens et services de manière responsable et de création de valeur durable tout au long de notre chaîne d’approvisionnement grâce à l’engagement et à l’amélioration continue.

Chez Dole, comme nous pensons que ce n’est que le début d’un voyage, nous mettrons à jour ce code de conduite au fur et à mesure que nous nous efforcerons de passer du stade de ne pas nuire à celui de faire le bien dans les temps à venir.

1. Notre engagement envers les fournisseurs

Notre objectif est de nous associer aux Fournisseurs pour fournir des produits et des services rentables pour Dole et nos clients, et de faire preuve d’une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. Pour créer un impact positif durable grâce aux meilleures pratiques et à l’amélioration continue, Dole cherchera à établir des relations à long terme avec des fournisseurs qui s’engagent en faveur du développement durable.

1.1 Normes de conduite des affaires

Lors de l’approvisionnement, les employés de Dole sont censés partager avec les fournisseurs les engagements de la société en matière de normes légales, éthiques et morales élevées. Nos directives internes établissent des normes de comportement pour les activités de sourcing dans les domaines de la courtoisie, des conflits d’intérêts, de la corruption, du droit de la concurrence et des informations confidentielles, entre autres. Les employés de Dole sont encouragés à considérer et à discuter continuellement des questions de comportement éthique.

1.2 Mécanismes de plainte

Les représentants des Fournisseurs ne feront pas l’objet de discrimination ou de résiliation de contrat en représailles pour avoir exercé des droits de bonne foi, déposé des griefs, participé à des activités syndicales ou signalées des violations légales présumées. Dole met à la disposition de ses Fournisseurs un canal indépendant leur permettant de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations concernant nos pratiques

résultent des opérations du Fournisseur ou de son incapacité à fournir les procédures et les équipements de sécurité requis.

Conditions de travail et sécurité

Les Fournisseurs doivent garantir des conditions de travail équitables et décentes et doivent en outre veiller à ce que toutes les dispositions de sécurité nécessaires soient en place pour protéger leurs employés, les sous- traitants effectuant des travaux sur leurs sites, ainsi que leurs actifs, en particulier dans les zones de conflit.

Travail forcé et esclavage moderne

Les Fournisseurs ne doivent pas recourir à un travail effectué involontairement sous la menace d’une sanction, y compris les heures supplémentaires forcées, la traite des êtres humains, la servitude pour dettes, le travail forcé en prison, l’esclavage ou le servage.

Le travail forcé peut inclure la tromperie, la restriction des mouvements, l’isolement, la violence physique ou sexuelle, l’intimidation et les menaces, la rétention des documents d’identité, la rétention des salaires, la servitude pour dettes (y compris le paiement des frais de recrutement, les conditions de travail ou de vie abusives) ou les heures supplémentaires excessives. Les fournisseurs qui emploient des travailleurs migrants doivent s’assurer que ces derniers ne sont pas employés par des pratiques de recrutement frauduleuses ou ne se voient pas facturer des frais de recrutement.

Travail des enfants et jeunes travailleurs

Un Fournisseur n’emploiera en aucun cas des enfants de moins de 15 ans ou n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi ou l’âge de fin de scolarité obligatoire dans le pays concerné, selon la valeur la plus élevée. Les Fournisseurs doivent procéder à une vérification de l’âge au moment du recrutement. Lorsqu’ils emploient des jeunes travailleurs, ceux-ci ne doivent pas effectuer des travaux dangereux ou nuisibles sur le plan mental, physique, social ou moral, ou qui les privent de leur éducation.

Pas de discrimination, de harcèlement ou de comportement abusif

Tous les travailleurs doivent être traités avec respect et dignité. Aucun travailleur ne doit être soumis à un harcèlement, à des abus ou à d’autres formes d’intimidation physique, sexuelle, psychologique ou verbale. Il ne doit pas y avoir de discrimination dans l’emploi, y compris en matière de recrutement, de rémunération, de promotion, de discipline, de licenciement ou de retraite. Il convient d’éviter toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, l’âge, la fonction, le sexe, l’identité sexuelle,

commerciales par le biais de son sustainable.sourcing@doleintl.com.

adresse

électronique :

2. Nos attentes vis-à-vis des Fournisseurs

Chez Dole, nous nous engageons à respecter des normes sociales, environnementales, de santé et de sécurité élevées, et nous attendons de nos fournisseurs qu’ils fassent de même, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations unies, aux principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme et à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

2.1 Droits de l’homme Santé et sécurité au travail

Les Fournisseurs doivent fournir un lieu de travail sûr et sain afin de prévenir les accidents et les blessures qui surviennent ou sont liés au travail ou qui

S’APPLIQUE À DOLE INTERNATIONAL HOLDINGS, INC. ET TOUTES SES FILIALES CONSOLIDÉES, DÉNOMMÉES COLLECTIVEMENT « DOLE » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Version 1 – Février 2022

Code de Conduite Professionnelle des Fournisseurs

la couleur, la religion, le pays d’origine, l’orientation sexuelle, l’état civil, la grossesse, les personnes à charge, le handicap, la classe sociale, l’appartenance syndicale ou les opinions politiques. Une attention particulière doit être accordée aux groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes travailleurs, les migrants et les peuples autochtones.

Salaires, avantages, clauses de travail

Les travailleurs sont payés au moins au taux de l’industrie locale ou au salaire minimum stipulé par la législation nationale, le plus élevé des deux étant retenu et bénéficient de régimes de sécurité sociale conformément aux normes juridiques nationales. S’il n’y a pas de salaire minimum légal dans le pays d’opération, des considérations justes et décentes impliquent que les fournisseurs doivent payer leurs travailleurs en tenant compte du niveau général des salaires dans le pays, du coût de la vie, des prestations de sécurité sociale et du niveau de vie relatif.

Heures de travail

Les Fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés travaillent conformément à toutes les lois applicables et aux normes industrielles obligatoires relatives au nombre d’heures, normales et supplémentaires, et aux jours travaillés. En cas de conflit entre une loi et une norme industrielle obligatoire, le Fournisseur se conformera à celle qui prime selon la loi du pays où travaillent ses employés.

Liberté d’association et négociation collective

Les Fournisseurs doivent respecter les droits des travailleurs à choisir d’adhérer ou de s’abstenir d’adhérer, de s’associer, de s’organiser ou de participer à des conventions collectives de manière légale et pacifique, sans pénalité, harcèlement, discrimination ou interférence.

Droits fonciers

Les droits et titres fonciers et de propriété de l’individu, des peuples autochtones et des communautés locales doivent être respectés. Toutes les négociations concernant la propriété ou la terre, y compris l’utilisation et les transferts de celle-ci, doivent respecter les lois locales et les principes de consentement libre, préalable et éclairé, de transparence et de divulgation des contrats.

Communautés locales

Les droits des communautés locales sont respectés. Les Fournisseurs doivent engager les communautés de manière significative et continue. Les Fournisseurs assureront des conditions de vie saines et sûres tout en soutenant l’autonomisation des communautés et la création d’opportunités d’emploi.

2.2 Responsabilité environnementale
Conformité aux réglementations environnementales
Les Fournisseurs doivent respecter et se conformer aux exigences réglementaires en matière d’environnement à tous les niveaux (local, national et international). Dans toutes leurs activités, ils obtiendront tous les permis et licences environnementaux requis, et soutiendront une approche de précaution face aux défis environnementaux.

Gestion des incidences sur l’environnement

Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre un système, adapté à la taille et aux circonstances de l’entreprise, pour gérer les aspects environnementaux de leurs activités, y compris des mesures pour évaluer, contrôler et minimiser les impacts sur l’environnement. Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des politiques appropriées pour intégrer les pratiques environnementales dans leurs opérations et activités, et désigner des rôles au sein de l’organisation qui seront responsables des questions

environnementales. Les Fournisseurs doivent prendre des mesures rapides pour prévenir ou remédier aux incidents et améliorer continuellement leurs performances environnementales.

2.3 Intégrité des affaires
Respect de la loi
Toutes les lois et réglementations doivent être respectées dans les pays dans lesquels le fournisseur opère. Toutes les autres lois et réglementations internationales applicables doivent être respectées, y compris celles relatives au commerce international (telles que celles relatives aux sanctions, aux contrôles des exportations et aux obligations de notification), à la protection des données et aux lois antitrust/concurrence. Lorsque les lois nationales ne sont pas conformes aux lois et normes internationales, la norme la plus élevée s’applique.

Pots-de-vin et corruption

Les Fournisseurs ne paieront pas de pots-de-vin ni n’offriront d’autres incitations (y compris les pots-de-vin, les paiements de facilitation, les cadeaux et l’hospitalité excessifs, les subventions ou les dons) dans le cadre de leurs relations commerciales avec les clients et les agents publics.

Les Fournisseurs sont tenus d’effectuer toutes les transactions commerciales de manière transparente et ces transactions doivent être reflétées avec précision dans leurs livres et registres commerciaux. Les Fournisseurs n’engageront pas des tiers pour faire quelque chose qu’ils ne sont pas eux-mêmes autorisés à faire, comme payer des pots-de-vin

Conflits d’intérêts

Tout conflit d’intérêt dans les relations commerciales avec Dole dont le Fournisseur à connaissance doit être déclaré à Dole afin que Dole ait la possibilité de prendre les mesures appropriées. Toute propriété ou intérêt bénéficiaire dans l’entreprise d’un fournisseur par un fonctionnaire du gouvernement, un représentant d’un parti politique ou un employé de Dole doit être déclaré à Dole avant que toute relation commerciale ne soit établie.

Cadeaux et hospitalité

Toute activité de divertissement ou d’hospitalité parrainée par les fournisseurs au profit d’employés ou de représentants de Dole doit être de nature raisonnable, dans le seul but de maintenir de bonnes relations commerciales et ne doit pas avoir pour but d’influencer de quelque manière que ce soit les décisions de Dole concernant l’attribution de marchés futurs. Les cadeaux doivent être faits avec parcimonie et toujours être légitimes et conformes aux politiques de l’entreprise.

Droit de la concurrence et informations confidentielles

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois antitrust et sur la concurrence applicable à leur relation avec Dole et, à cette fin, doivent avoir une politique de tolérance zéro pour toute forme de violation de ces règles. Les Fournisseurs ne chercheront pas à introduire dans leurs accords contractuels avec Dole des conditions qui violent les lois sur la concurrence. Les Fournisseurs doivent également prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation à des tiers de toute information commerciale confidentielle concernant leur relation d’approvisionnement avec Dole et vice versa, sauf autorisation expresse de Dole.

Conformité réglementaire des produits

Les Fournisseurs doivent s’assurer que tous les produits et services sont pleinement conformes aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux spécifications et obligations contractuelles auxquelles ils se sont engagés.

Mise en œuvre

Dole se réserve le droit de vérifier la conformité d’un Fournisseur avec ce Code de Conduite des Fournisseurs.

Toutefois, nous attendons des fournisseurs qu’ils s’engagent de bonne foi à mettre en œuvre les principes de ce code de conduite, en rendant compte des progrès mesurables et des efforts d’amélioration continue. Dans certains cas, nous travaillerons avec les fournisseurs pour relever les défis identifiés ; cependant, s’il n’y a pas d’engagement clair pour prévenir, atténuer et rendre compte des impacts négatifs, ou si l’absence d’action ou d’amélioration persiste, nous envisagerons la résiliation du contrat. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les contrats en cas de non-respect matériel du présent Code de Conduite des Fournisseurs. Les performances des Fournisseurs en matière de durabilité seront déterminantes dans notre décision d’entamer ou de poursuivre une relation commerciale.

S’APPLIQUE À DOLE INTERNATIONAL HOLDINGS, INC. ET TOUTES SES FILIALES CONSOLIDÉES, DÉNOMMÉES COLLECTIVEMENT « DOLE » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Version 1 – Février 2022